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Ce code traite des règles à suivre en ce qui a trait à l’intégrité, à l’objectivité, à la compétence et à la diligence. Ce code d’éthique reprend certaines dispositions extraites du code civil du québec et de la charte des droits et libertés de la personne. Les modèles type d’espace obnl ont été mis en ligne pour répondre à un besoin existant chez les gestionnaires d’obnl.

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Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés page 2 1 but du code le code a pour but d’établir les règles de conduite prescrites par la. En vertu de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (ledmm), les municipalités locales ont l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie. Ce modèle proposé par le conseil des arts.

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